Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

Nom commercial : BAYARD FORMATION
Micro-entrepreneur : BAYARD Cedric
Adresse : 1 Place Saint Louis, 45300 YÈVRE-LA-VILLE
SIRET : 880 266 481 00014
Téléphone : 06 69 60 87 33
Email : bayard.formation1@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de formation proposées par BAYARD FORMATION, notamment dans les domaines suivants :

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Gestes de premiers secours (tout public)

3. Public concerné

Les formations sont destinées à toute personne ou structure (particuliers, entreprises, collectivités) souhaitant acquérir des compétences en secourisme.

4. Modalités d’inscription

L’inscription à une formation se fait :

Par formulaire de contact ou par e-mail
Ou suite à l’établissement d’un devis ou d’une convention de formation

L’inscription est définitive après confirmation écrite (mail, signature du devis ou de la convention).

5. Tarifs et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros net de taxes.
Le paiement s’effectue :

Par virement bancaire, chèque ou espèces
100 % à la commande ou selon échéancier précisé dans le devis

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée (article L441-6 du Code de commerce).

6. Conditions d’annulation

Par le client : toute annulation doit être signalée au moins 7 jours avant la date de formation.
Passé ce délai, 50 % du montant de la formation pourra être facturé.
Par BAYARD FORMATION : en cas d’annulation pour raison exceptionnelle (indisponibilité, nombre insuffisant de participants, etc.), une autre date sera proposée ou un remboursement intégral effectué.

7. Responsabilité

BAYARD FORMATION ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte subi par le client lors des déplacements ou de la participation aux formations.

8. Assurance

BAYARD FORMATION est couvert par une responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble de ses activités de formation.

9. Propriété intellectuelle

Le contenu des formations, supports, fiches pédagogiques et autres documents remis sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données recueillies dans le cadre des inscriptions sont utilisées uniquement à des fins de gestion et ne sont jamais cédées à des tiers.
Voir Politique de confidentialité pour plus d’informations.

11. Litiges

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV relève du droit français.
En cas de désaccord persistant, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.